8ème Congrès de l’Association des Cours constitutionnelles francophones

Le Président du Tribunal Suprême de Monaco, Didier LINOTTE, a participé au 8ème Congrès triennal de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du Français (ACCPUF) organisé les 1er et 2 mai 2019 à Montréal avec le soutien de la Cour suprême du Canada. L’association est devenue, à cette occasion, l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF).

Les présidents, membres et représentants de 36 institutions membres ont été invités à débattre sur le thème : « Constitution et sécurité juridique ». Sous la présidence de Monsieur Ulrich MEYER, Président du Tribunal fédéral suisse et Président de l’ACCPUF, les échanges ont porté sur trois thématiques : la protection constitutionnelle de la sécurité juridique ; les exigences constitutionnelles en matière de sécurité juridique ; l’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité.

Le Président LINOTTE a été invité par les organisateurs à présenter la jurisprudence du Tribunal Suprême en la matière. Sa consécration récente parmi les principes constitutionnels au titre de la garantie des droits fondamentaux a été particulièrement saluée par l’assistance ainsi que la prise en compte par le Tribunal de la sécurité juridique dans la détermination des effets de sa propre décision.

Le Président LINOTTE a rencontré à cette occasion le Docteur Diane VACHON, Consul général de la Principauté de Monaco à Montréal, Présidente de la branche canadienne de la Fondation Prince Albert II.

L’honorable David LAMETTI, Ministre de la justice et Procureur général du Canada, Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême et le très honorable Richard WAGNER, Juge en chef de la Cour suprême du Canada

Le Président LINOTTE et le Dr Diane VACHON, Consul général de Monaco à Montréal